Défi « Engagement des partisans » - Règlements du concours

Défi « Engagement des partisans » - Règlements du concours

CE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET RÉGI PAR LA LÉGISLATION CANADIENNE

CONCOURS « ENGAGEMENT DES PARTISANS »

Les tarifs d’utilisation des données standards s’appliquent pour les participants qui choisissent de participer au concours à l’aide d’un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour obtenir des informations sur les tarifs et les forfaits de services avant de participer à l’aide d’un appareil mobile.

1. DATES À RETENIR :

Le concours « Engagement des partisans » (le « concours ») débute le 6 juin 2024 à midi, heure de l’Est (HE), et prend fin le 13 juin 2024 à 11 h 59 HE (la « période du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ AU CONCOURS

Le concours s’adresse aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, à l’exception des employés, représentants ou mandataires (et des membres de leur famille immédiate et des personnes vivant sous le même toit, qu’elles aient ou non un lien familial avec eux) de Baffin Limited (le b), de CFL Ventures (CFL), des sociétés du même groupe que celle-ci et de ses divisions apparentées (dont la Ligue canadienne de football, CFL Enterprises LP, CFL Enterprises G.P. Inc., CFL Holdings G.P. Inc., CFL Holdings L.P., et les équipes membres de la Ligue canadienne de football), ainsi que leurs sociétés mères, commandités ou partenaires, filiales, sociétés du même groupe, fournisseurs de prix et agences de publicité ou de promotion respectifs, et toute autre personne ou entité qui participe à l’élaboration, à la promotion, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration, à l’arbitrage ou à la réalisation du concours (collectivement, les « parties associées au concours »).

3. CONSENTEMENT AU CARACTÈRE CONTRAIGNANT DU RÈGLEMENT

En participant au concours, vous confirmez que vous avez lu le règlement officiel et que vous consentez à être juridiquement lié par ses dispositions (le « Règlement »).

4. PARTICIPATION

Aucun achat requis. LE FAIT D’EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA NI NE MODIFIERA AUTREMENT VOS CHANCES DE GAGNER LE CONCOURS.

Vous pouvez obtenir une (1) participation (chacune, une « participation » et, collectivement, les « participations »), de la manière suivante :

1. Suivez @BaffinWorldwide sur Instagram; Suivez @CFL sur Instagram;

1. Aimez et sauvegardez la publication relative au concours sur Instagram;

1. Indiquez dans les commentaires le nom de l’équipe de la LCF que vous encouragez pour la saison 2024 de la LCF; et

1. Nommez la personne avec laquelle vous regarderez tous les matchs.

1. Obtenez une (1) participation supplémentaire : partagez la publication relative au concours sur le compte Instagram de @BaffinWorldwide dans votre publication éphémère (story).

Lorsque toutes les étapes obligatoires indiquées ci-dessus sont terminées, vous aurez obtenu une participation, et jusqu’à un maximum de deux (2) participations au concours.

Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul compte Instagram (un « compte ») pour participer à ce concours. Pour obtenir une participation à ce concours via Instagram, votre compte doit être public et non privé.

Pour que votre participation soit admissible, son contenu ainsi que tout document s’y rapportant (collectivement, les « documents de participation ») doivent : (i) être présentés et reçus selon les modalités établies dans le règlement durant la période du concours; (ii) contenir tous les éléments requis et les documents susmentionnés; et (iii) respecter le règlement, notamment, les exigences particulières relatives à la soumission d’une participation énoncées à l’article 7 ci-dessous.

5. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Il est possible d’obtenir un maximum de deux (2) participations par personne par adresse courriel de compte Instagram pendant la période du concours. Une personne peut être disqualifiée du concours, à la discrétion exclusive du commanditaire, si ce dernier découvre (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte) qu’elle a tenté : (i) d’obtenir plus de deux (2) participations; et/ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités ou comptes, tout script, macro, système ou programme robotique ou automatisé, et/ou tout autre moyen contraire à l’interprétation que fait le commanditaire de la lettre et de l’esprit du règlement, pour participer au concours ou en perturber le déroulement. Les parties et les plateformes sociales associées au concours (telles que définies ci-dessous) et chacun de leurs mandataires, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, ayants cause et cessionnaires (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit en ce qui concerne les participations et/ou les documents de participation en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles (qui sont tous nuls).

Une participation peut être rejetée si le commanditaire estime, à sa discrétion exclusive : (i) que la participation (ce qui comprend notamment tout document de participation connexe) n’a pas été envoyée ou reçue conformément au règlement pendant la période du concours; et/ou (ii) que les documents de participation qui l’accompagnent ne respectent pas le règlement (ce qui comprend notamment les exigences particulières de participation énoncées à l’article 7 ci-dessous et/ou les règlements des plateformes applicables, le tout comme déterminé par le commanditaire à sa discrétion exclusive).

6. VÉRIFICATION :

Toutes les participations, tous les documents de participation et tous les participants peuvent faire l’objet d’une vérification, à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptée par lui, notamment une pièce d’identité avec photo émise par une autorité gouvernementale) : (i) dans le but de vérifier l’admissibilité d’une personne aux fins de participation au concours; (ii) dans le but de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute participation, de tout document de participation et/ou de tout renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins du concours; et/ou (iii) pour toute autre raison qu’il juge nécessaire, à sa discrétion exclusive, pour administrer le concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du commanditaire dans le délai précisé par celui‑ci pourrait entraîner une disqualification, à sa discrétion exclusive. Aux fins du concours, l’heure est déterminée uniquement par l’appareil ou les appareils de chronométrage du commanditaire.

7. EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION D’UNE PARTICIPATION

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS CONVENEZ QUE CELLE‑CI (ET CHACUNE DE SES PARTIES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) EST CONFORME À TOUTES LES MODALITÉS ÉTABLIES DANS LE RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À CE QUI SUIT : (I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (ET DE CHACUNE DE SES PARTIES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); (II) LA PARTICIPATION À N’IMPORTE QUELLE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) TOUTE UTILISATION, TOUTE COLLECTE, TOUT STOCKAGE OU TOUTE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS; ET/OU (IV) LE PRIX (Y COMPRIS SON UTILISATION, OU TOUTE UTILISATION ABUSIVE DE CELUI-CI), SI VOUS ÊTES DÉCLARÉE LA PERSONNE GAGNANTE. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER LES PARTIES EXONÉRÉES À L’ÉGARD DE TOUTE RESPONSABILITÉ S’IL EST ÉTABLI QUE VOUS N’AVEZ PAS RESPECTÉ N’IMPORTE LAQUELLE DES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT. LA PRÉSENTE CLAUSE D’INDEMNISATION ET D’EXONÉRATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’OCTROI DU PRIX.

Toute personne participant au concours confirme et garantit que tous les documents de participation qu’elle soumet :

i. sont des originaux produits par elle et/ou ont été obtenus avec tous les droits nécessaires aux fins d’une utilisation dans le cadre d’une participation au concours;

ii. ne contreviennent à aucune loi, ordonnance ou réglementation;

iii. ne contiennent aucune référence à des tiers identifiables ou ressemblance avec ceux-ci, à moins que le consentement de ces derniers ou celui d’un parent ou tuteur légal s’ils sont mineurs dans leur province ou territoire de résidence n’ait été obtenu;

iv. ne donneront lieu à aucune réclamation, notamment pour violation d’un droit de propriété ou atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, et ne violeront aucun droit et/ou intérêt d’un tiers;

v. ne sont pas diffamatoires à l’égard de toute personne ou entreprise, ni pornographiques ou obscènes, et qu’ils ne contiennent pas, ne décrivent pas, ne présentent pas et ne concernent pas, entre autres, les éléments suivants : de la nudité; des références à la consommation d’alcool, de drogue ou au tabac; des activités de nature sexuelle explicites ou des insinuations à caractère sexuel; un langage et/ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; des descriptions dénigrantes sur l’origine ethnique, la race, l’orientation sexuelle, la religion ou tout autre groupe d’appartenance (notamment les concurrents du commanditaire); du contenu qui appuie, tolère et/ou présente une activité, une conduite ou un comportement illégaux, inappropriés ou risqués; des renseignements personnels de tiers, dont les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques), à moins d’avoir obtenu leur consentement à communiquer ces renseignements; des messages commerciaux, des comparaisons ou de la publicité pour des produits ou services (autres que ceux du commanditaire); des représentations de conduites ou d’activités qui contreviennent au règlement; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être jugé inapproprié, inopportun ou offensant, à la discrétion exclusive du commanditaire.

Le commanditaire et/ou son agence de promotion ou modérateur de contenu désigné (le « vérificateur ») se réservent le droit de vérifier le contenu de tous les documents de participation. Tout document de participation dont le vérificateur juge, à sa discrétion exclusive, qu’il contrevient aux modalités du règlement peut entraîner la disqualification de la personne participante associée à cette participation. Le vérificateur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, à tout moment et pour tout motif, de refuser les documents de participation (en totalité ou en partie) lorsque cela est possible, et/ou de demander à la personne participante de modifier ses documents de participation (en totalité ou en partie) et/ou de les soumettre à nouveau, dans le but de s’assurer que tous ces documents respectent le règlement, ou pour toute autre raison. Si une telle mesure s’avère nécessaire à tout moment pendant ou après la tenue du concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de prendre toutes les mesures jugées nécessaires en fonction des circonstances, notamment de rejeter les documents de participation (ce qui annulera la participation et disqualifiera la personne participante à laquelle ils sont associés). Cela permettra de s’assurer que le concours se déroule conformément à l’interprétation de la lettre et de l’esprit du règlement.

8. LICENCE

En soumettant sa participation au concours, chaque personne participante : (i) accorde au commanditaire une licence non exclusive, perpétuelle et libre de redevances lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier ou d’utiliser de toute autre façon des documents de participation de la personne participante, en totalité ou en partie, à des fins de publicité ou de promotion du concours, ou à toute autre fin; ii) renonce à tous les droits moraux qu’elle pourrait avoir relativement à ses documents de participation, en totalité ou en partie, et cède ces droits au commanditaire (et à toute autre partie autorisée par le commanditaire à utiliser ces documents); (iii) convient d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le commanditaire et toutes les parties exonérées relativement à l’ensemble des réclamations, des dommages-intérêts, des responsabilités, des frais et des dépenses découlant de l’utilisation de ses documents de participation, en totalité ou en partie, notamment toute réclamation fondée sur les droits de publicité, sur la diffamation, sur une violation de la vie privée, du droit d’auteur ou d’une marque de commerce, ainsi que sur toute autre cause d’action, liée ou non à la propriété intellectuelle.

9. PRIX

Un seul (1) prix (le « prix ») peut être gagné pendant la période du concours. Celui-ci consiste en :

• Une (1) paire de pantoufles hybrides CUSH (CFL) au choix de la personne gagnante; et
• Un (1) article de marchandise de la LCF au choix de la personne gagnante d’une valeur maximale de 100 $ CA.

La valeur au détail approximative du prix est de 200,00 $ CA. En aucun cas, la différence entre la valeur véritable du prix et sa valeur approximative de vente au détail ne sera versée.

Il incombe entièrement à la personne gagnante de payer les impôts applicables au prix et de déclarer tout revenu imposable associé à celui-ci.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, les modalités générales suivantes s’appliquent au prix : (i) le prix doit être accepté tel que décerné et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf de la façon prévue par le commanditaire le cas échéant, à sa discrétion exclusive); ii) aucune substitution n’est permise, sauf si le commanditaire en décide autrement; iii) si la personne gagnante confirmée n’utilise pas toute partie du prix, cette ou ces parties du prix qui ne sont pas utilisées peuvent faire l’objet d’une renonciation, à la discrétion exclusive du commanditaire, et rien ne les remplacera dans ce cas; iv) le commanditaire se réserve le droit, à tout moment, (a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci, ou (b) de substituer le prix ou toute partie de celui-ci par un prix ou une partie de prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, notamment, à la discrétion exclusive du commanditaire, par un prix en espèces; et (v) en acceptant le prix, la personne gagnante confirmée accepte de renoncer à tous ses recours contre les parties exonérées si le prix ou une partie de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant.

Les parties exonérées ne seront pas responsables en cas de retard, de report, d’interruption, de changement d’horaire ou d’annulation de n’importe quelle partie du prix, pour quelque raison que ce soit.

Ni la personne gagnante confirmée ni aucune autre personne ou entité n’obtiendra de réparation en cas de retard, d’annulation ou de tout autre événement envisagé aux présentes. Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ou n’offre de garantie, explicite ou implicite, relativement à la qualité ou à la convenance du prix remis dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la personne gagnante confirmée comprend et accepte que, si le prix n’est pas convenable à son usage prévu ou est insatisfaisant de quelque manière que ce soit, elle ne pourra pas réclamer de remboursement ou intenter tout autre recours en droit ou en equity auprès du commanditaire ou de n’importe laquelle des parties exonérées.

10. PROCESSUS DE SÉLECTION DE LA PERSONNE GAGNANTE ADMISSIBLE :

Le 14 juin 2024 (la « date de sélection »), à Toronto, en Ontario, vers midi (heure de l’Est), une (1) personne participante admissible sera choisie au hasard parmi l’ensemble des participations admissibles reçues et conformes au règlement.

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au règlement.

11. AVIS À LA PERSONNE GAGNANTE ADMISSIBLE :

Le commanditaire ou son représentant désigné tentera à au moins trois (3) reprises de communiquer avec la personne gagnante admissible dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de sélection. Si la personne gagnante admissible ne fournit aucune réponse dans les quarante-huit (48) heures suivant la dernière tentative du commanditaire de la joindre, ou si un avis de courriel non livrable est envoyé à l’expéditeur, la personne gagnante pourrait être disqualifiée, à la discrétion exclusive du commanditaire (le cas échéant, elle renoncera à tout droit relatif au prix). Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de choisir au hasard, si le temps le permet, une autre participation admissible au prix parmi celles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au règlement, selon le processus décrit à l’article 10. Dans ce cas, les dispositions du présent article s’appliqueront à la nouvelle personne gagnante admissible.

12. CONFIRMATION DE LA PERSONNE GAGNANTE ADMISSIBLE :

UNE PERSONNE PARTICIPANTE EST SEULEMENT CONSIDÉRÉE COMME LA PERSONNE GAGNANTE LORSQUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME QU’ELLE L’EST CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉE GAGNANTE CONFIRMÉE DU PRIX, la personne gagnante admissible est tenue (a) de répondre correctement et sans aide mécanique ou autre à une question de mathématique (laquelle peut, à la discrétion exclusive du commanditaire, être communiquée en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, par téléphone ou au moyen du formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité du commanditaire); (b) de confirmer qu’elle est en mesure de jouir du prix, et (c) de signer et de remettre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité du commanditaire par lequel la personne gagnante confirmée (entre autres) : (i) confirme le respect du règlement; (ii) reconnaît que le prix est accepté et peut être utilisé (tel que décerné); (iii) dégage le commanditaire et toutes les autres parties exonérées de toute responsabilité liée au concours, à la participation au concours et/ou à l’octroi, à l’utilisation et à l’utilisation abusive du prix ou de toute partie de celui-ci; (iv) convient d’indemniser les parties exonérées à l’égard des réclamations, dommages-intérêts, responsabilités, frais et dépenses découlant de l’utilisation des documents de participation, en totalité ou en partie; et (v) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations à propos du concours, et/ou de sa photographie ou de son image, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce diffusée par le commanditaire ou pour le compte de celui-ci de quelque manière et sur quelque support que ce soit, y compris dans les médias imprimés, électroniques et Web.

Si la personne gagnante admissible (a) ne répond pas correctement à la question de mathématiques; (b) omet de retourner les documents du concours dûment signés dans le délai prévu; (c) ne peut pas, ou ne veut pas accepter ou ne peut pas utiliser le prix tel que décerné pour quelque raison que ce soit; ou (d) viole le règlement (comme déterminé par le commanditaire à sa discrétion exclusive); elle sera disqualifiée (et renoncera à tout droit relatif au prix), et le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et, si le temps le permet, de sélectionner au moyen d’un tirage au sort une autre participation admissible parmi celles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au règlement selon le processus indiqué aux articles 10 et 11 (auquel cas les dispositions du présent article s’appliqueront à la nouvelle personne gagnante admissible).

13. CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et au droit municipal applicables. Les décisions du commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du concours sont définitives et exécutoires à l’égard de tous les participants, et ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. TOUTE PERSONNE DONT LE COMMANDITAIRE ESTIME QU’ELLE VIOLE SON INTERPRÉTATION DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DU RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE DU COMMANDITAIRE.

Les parties exonérées ne seront pas responsables : (i) de toute panne du site Web ou de toute plateforme pendant le concours; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux fournisseurs d’accès, aux serveurs, aux équipements informatiques ou aux logiciels; (iii) de l’incapacité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer toute participation, tout document de participation et/ou autre renseignement pour quelque raison que ce soit, ce qui comprend notamment les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web; (iv) de tout dommage causé à l’ordinateur ou à un autre appareil d’une personne participante ou d’autrui en raison de la participation au concours ou découlant de celle-ci; (v) de toute désignation incorrecte ou fausse d’une personne gagnante ou une personne gagnante admissible; (vi) du vol, de la perte, du retard, d’un acheminement erroné du prix ou d’un dommage à celui-ci; et/ou (vii) de toute combinaison de ce qui précède.

Absence d’implication des plateformes de médias sociaux : Le concours n’est en aucun cas commandité, approuvé, ni administré par des plateformes de médias sociaux, ni associé à celles-ci, y compris Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn et X (anciennement Twitter) (chacune étant une « Plateforme de médias sociaux »). En acceptant les présentes, chaque personne participant au concours décharge les plateformes de médias sociaux, le cas échéant, de toute responsabilité relative au concours. Les questions, remarques ou plaintes au sujet du concours doivent être adressées au commanditaire, et non à l’une ou l’autre des plateformes de médias sociaux.

Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours (ou de modifier le règlement) de quelque manière que ce soit si un événement échappant à son contrôle raisonnable entrave son bon déroulement, comme prévu aux présentes, notamment une erreur, un problème, un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude ou un manquement de quelque nature que ce soit.

Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours, ou de modifier le règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit ou pour tout autre motif.

Toute tentative visant à compromettre de quelque façon que ce soit le déroulement légitime du concours (comme déterminé par le commanditaire à sa discrétion exclusive) pourrait constituer une violation du droit criminel et civil et, dans le cas d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de faire passer tout autre test de compétence qu’il juge approprié dans les circonstances ou nécessaire pour se conformer aux lois applicables.

Chaque personne qui participe au concours consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires et/ou ses représentants conservent, communiquent et utilisent les renseignements personnels soumis afin d’administrer le concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire, lesquelles sont disponibles au https://www.baffin.com/fr/pages/privacy-policy. Le présent article ne limite pas tout autre consentement qu’une personne peut donner au commanditaire ou à autrui relativement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit de modifier les dates, les délais et/ou les autres mécanismes du concours prévus dans le règlement dans la mesure qu’il juge nécessaire dans le but de vérifier le respect du règlement par une personne participante, une participation, un document de participation et/ou tout autre renseignement, ou du fait de tout problème technique ou autre ou à la lumière de toute circonstance qui, de son avis et à sa discrétion exclusive, nuit à la bonne administration du concours conformément au règlement ou pour toute autre raison.

En cas de contradiction ou d’incohérence entre les dispositions du règlement en version anglaise et toute divulgation ou déclaration contenue dans tout document lié au concours, y compris la version française du règlement, les publicités en magasin, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne, ou toute instruction ou interprétation du règlement émanant d’un représentant du commanditaire, les clauses de la version anglaise du règlement prévaudront et s’appliqueront dans la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou le caractère non exécutoire d’une disposition du règlement n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de ses autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou autrement illégale ou non exécutoire, le règlement demeurera en vigueur et sera interprété selon ses modalités, comme si la disposition jugée invalide, illégale ou non exécutoire n’en faisait pas partie.

Dans la mesure où cela est permis par les lois applicables, les questions et les problèmes concernant la validité, l’interprétation et l’exécution du règlement, les droits et les obligations des participants, du commanditaire et des parties exonérées relativement au concours seront régis par les lois de la province de l’Ontario et par les lois canadiennes applicables, et ils seront interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux règles ou aux dispositions sur le choix de la loi applicable ou sur les conflits de lois, ni aux dispositions qui entraîneraient l’application de lois d’un autre territoire. Les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à toute action qui vise à faire respecter le règlement ou qui est liée à ce dernier ou au concours.